LA LAICITE EN ENTREPRISE

 

 

Objectifs pédagogiques

·     Définir les composantes de la laïcité, le principe de neutralité et son positionnement par rapport aux valeurs de la République

• Situer les principes de la laïcité à partir de repères historiques et juridiques afin d’expliciter les enjeux actuels
• Connaître le sens et la portée du principe de laïcité dans les entreprises afin d’identifier les difficultés en situation professionnelle et d’adopter un positionnement adéquat 
• Identifier les principes et normes juridiques caractérisant les droits et obligations des salariés d’une entreprise privée en matière de laïcité ainsi que les règles applicables

• Analyser une situation du point de vue des principes de la laïcité pour adapter et graduer son action

• Identifier les acteurs de la laïcité de l’État et les relais départementaux utilisables par l’entreprise

• Comprendre le mécanisme et les cinq phases qui mènent de la laïcité et la neutralité jusqu’au terrorisme possible

 

Contenu :

Ce programme a pour objet de clarifier des notions clefs telles que la laïcité, la neutralité, les libertés fondamentales et apporte, en second lieu, des réponses à des cas concrets tout en suggérant les attitudes permettant de favoriser la recherche de solutions consensuelles. Dans tous les cas, pour assurer une vie collective apaisée et harmonieuse, la tolérance et le respect mutuels doivent présider à cette recherche.

 

LES NOTIONS-CLES

 

La laïcité, dont l’origine se trouve dans l’article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen est reprise dans l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 qui dispose que : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant  la loi  de tous  les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances... »

 

La neutralité de l'Etat s'entend d'abord comme l'absence d'appartenance religieuse de l'Etat qui est aconfessionnel, ce qui entraîne des obligations pour les agents, à savoir l'absence de manifestations religieuses.

 

C’est donc l’Etat qui est laïque, indépendant de toute organisation religieuse, les citoyens étant, eux, libres de manifester leur croyance, dans le respect de l’ordre public.

 

La liberté de religion

 

Elle est protégée par plusieurs textes de portée nationale ou internationale. Il est cependant nécessaire d’apporter quelques précisions sur la notion de liberté fondamentale et ses conséquences.

Il convient de distinguer la liberté de croyance et la liberté de manifester cette croyance

 

La laïcité

 

Concept et contenu

 

La laïcité, dont l’origine se trouve dans l’article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen est reprise dans l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 qui dispose que : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant  la loi  de tous  les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances... »

 

La neutralité de l'Etat s'entend d'abord comme l'absence d'appartenance religieuse de l'Etat qui est aconfessionnel, ce qui entraîne des obligations pour les agents, à savoir l'absence de manifestations religieuses

 

 

Conséquences

 

Le principe de non-discrimination et les différences de traitement admises

 

C’est du point de vue du droit applicable, c’est à dire des devoirs et des libertés, tant des employeurs

que des salariés que ces notions sont ici présentées

 

Le cadre spécifique en droit du travail

 

Cette formation n’a pas vocation à se substituer aux politiques de management internes aux entreprises. Le contexte social, l’activité ou la taille de l’entreprise sont autant d’éléments à prendre en compte pour faire coïncider les réponses générales apportées par le droit aux spécificités de chaque cas.

 

l’entreprise privée n’est pas tenue à une obligation de neutralité. Au contraire, elle se doit de respecter la liberté de ses salariés, ainsi que de ses clients, de manifester leur religion, dans les limites du bon fonctionnement de l’entreprise

Dans le code du travail, les restrictions aux libertés des salariés dans l’entreprise doivent être

justifiées et proportionnées

 

Nous  aborderons également le cas particulier des entreprises privées chargées d’une mission de service

La jurisprudence reconnait déjà que les organismes de droit privé chargés de l’exécution d’un service public sont tenus d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité de celui-ci.

Ces principes jurisprudentiels ont été inscrits dans l’article 1er de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

 

Les textes fondamentaux

 

• Le code du travail, le code pénal et autres dispositions législatives

·         Jurisprudence nationale, cour de cassation conseil d’Etat conseil constitutionnel

·         Cours européenne des Droits de l’Homme

• Cour de Justice de l’Union européenne

 

CONTENU DE LA FORMATION

Etat des lieux, repérage et analyse des situations vécues par les participants

·         Apport et déchiffrage des situations vécues

·         Etudes de cas

·         Travail sur des jurisprudences proposées

 

·         Situer la laïcité dans le monde de l’entreprise dans le cadre du code du travail. Travail sur des scenarii possibles. Mises en situation