Accompagner votre montée en compétences sur le nouveau dispositif.

 

Contexte : 

 

Vingt ans après la loi 2002-2, qui a introduit l’évaluation dans le secteur social et médico-social, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié, au printemps 2022, le nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Cette nouvelle procédure d’évaluation s’applique de façon échelonnée depuis janvier 2023. 

 

Elle est impactée à la fois par un changement de périodicité et de méthodologie. 

 

Parmi les principaux changements figure la fusion de l’évaluation interne et externe en une procédure unique. Néanmoins dans le cadre de la dynamique d’amélioration continue de la qualité, les ESSMS sont encouragés à réaliser en interne, une auto-évaluation continue, selon les mêmes règles et la même plateforme que l’évaluation. 

 

Désormais un référentiel unique rassemble les critères sur lesquels seront évalués les établissements et services mentionnés à l’article L.312-1 du CASF.

 

Objectifs : 

 Faciliter l’appropriation du nouveau dispositif HAS d’évaluation de la qualité 

 Maîtriser les exigences du nouveau référentiel afin d’être outillé face aux attentes de l’évaluateur

 Préparer les équipes aux changements induits

 Faire vivre la démarche d’évaluation et d’amélioration dans son établissement ou service, repérer les étapes incontournables à mettre en œuvre et élaborer sa feuille de route

Durée :  

Option : Formation « S’approprier le nouveau dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) (1 jours) et Accompagnement /Nouveau dispositif d’évaluation/ Evaluation « externe » de la structure.

 

Public concerné : 

Tout professionnel des ESSMS impliqué directement ou indirectement dans une démarche d’amélioration continue de la qualité. 

 

Prérequis : Aucun  

 

Méthode pédagogique :

 Apports et consolidation de connaissances – Powerpoint 

 Séquences interactives sous forme de groupes de travail et de mise en situation d’une évaluation sur site

 Mise en perspective avec les outils déjà existants

 

 

 

Objectifs : 

 Faciliter l’appropriation du nouveau dispositif HAS d’évaluation de la qualité. 

 Maîtriser les exigences du nouveau référentiel afin d’être outillé face aux attentes de l’évaluateur  Préparer les équipes aux changements induits.

 Faire vivre la démarche d’évaluation, repérer les étapes incontournables à mettre en œuvre et élaborer sa feuille de route.

 Engager une dynamique d’amélioration continue de la qualité (démarche collective et participative).

 Mettre en évidence, les points forts et les points à améliorer de la structure (Sur les 18 critères impératifs et plus en fonction de la dynamique d’équipe et des temps planifiés).

 

Contenu :  

A- Réunion de formation et sensibilisation à l’évaluation : 1 jour

Intervention 1, « S’approprier le nouveau dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-Sociaux (ESSMS) » (

 

1.       Contexte et décryptage du contenu de la réforme du dispositif de l’évaluation des ESSMS : - Une réforme pour quoi faire ? Ce qui change concrètement. -     La procédure d’évaluation (organisme évaluateur, méthodes d’évaluation, visites dans la structure, l’entretien avec le CVS, le rapport)   2.       Analyse de l’architecture du nouveau référentiel d’évaluation et mise en perspective avec les outils déjà existants : -     Son contenu : 42 objectifs – 157 critères– 3 chapitres – 9 thématiques - 2 niveaux d’exigences Les thèmes couverts par les 18 critères impératifs -     Le champ d’application du référentiel (éléments de distinction, manuel d’évaluation) -     Le système de cotation 3.       Un nouvel outil : SYNAE -     Une plateforme à destination des ESSMS et des organismes évaluateurs -     Des grilles d’évaluation par catégorie d’ESSMS -     Le champ d’application des critères directement associé à la catégorie FINESS   4.       L’auto-évaluation : -     Les objectifs de l’auto-évaluation  -     Réactualisation du Plan d’Amélioration de la Qualité     5.       Repérage des documents importants qui seront consultés et à fournir durant l’évaluation : Etat des lieux des documents attendus selon le manuel HAS (procédures, affichages, CR etc…) 6.       Priorisation des thématiques du référentiel à traiter tels que les critères dits « impératifs ».   7.       Réflexion d’un rétroplanning jusqu’à juin 2025 (dont planification des groupes de travail (dates, thématiques, typologie des personnels), docs à finaliser, formations à planifier/référentiel).

 

 

B                   – Etat des lieux des documents existants et attendus selon le manuel HAS (procédures, affichages, CR etc…) et retroplanning des docs à finaliser, formations à planifier/référentiel).

Avec la gouvernance :  0.5 jour  

 

 

C                    - Accompagnement et animation des groupes de travail :  4.5 jours ou 9 demi-journées.

Deux demi-journées par mois (A minima - Réponse collective aux critères du référentiel ciblés « impératifs », débat sur les réponses apportées. 

 + Réponse collective à certains critères du référentiel ciblés « Les professionnels » (x critères et thématiques à définir, en fonction des temps planifiés avec les équipes) et débat sur les réponses apportées.

 Rechercher systématique des éléments de preuve afin d’étayer et de répondre de manière objective et factuelle aux différents items.

 Cotation des critères 

 

 Proposer des axes de progrès.